J.O. 144 du 23 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR : MENS0401263A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret no 90-370 du 30 avril 1990 portant statut de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2000 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 30 juin 2003,
Arrête :
Article 1
Le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est modifié conformément aux dispositions portées en annexe (1).Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 8 juillet 2004, disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.